République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13451
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13400
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13375 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13375
Dépôt du rapport le 09.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13369 A
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
PL 13369
Dépôt du rapport le 18.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13366
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
PL 13280 A
Objet clos le 25.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2517-A et objet(s) lié(s) | 11 octobre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2517-A Prestation de serment de Mme Gaëlle VAN HOVE, élue Juge à la Cour de justice
E-2518-A Prestation de serment de M. Laurent MARCONI, élu Juge suppléant au Tribunal civil
E-2519-A Prestation de serment de Mme Emilie FLAMAND-LEW, élue Juge assesseur au Tribunal criminel

E 2517 | 11 octobre 2018 - 17h | vidéo
E-2517 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Pierre MARQUIS, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2019)